Mentions légales

Dispositions du § 5 TMG (loi allemande sur les télémédias)

CHEMEGRA GmbH & Co. KG
Mittelstraße 2b
66763 Dillingen
Allemagne

Représentée par

Madame Nicole Hares (Gérante)

Contact

Téléphone : + 49 (0) 68 31 9 86 10-0

Fax: +49 (0) 68 31 9 86 10-20

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Société en commandite, siège:

Dillingen/Saar, Amtsgericht (Tribunal d’instance) de Sarrebruck, HRA 21731

Associée personnellement responsable:

Société gérante CHEMEGRA, Chemische und mechanische Granulatverarbeitung mbH, siège : Dillingen/Saar,

Amtsgericht (Tribunal d’instance) Sarrebruck, HRB 24612, représentée par la gérante, Madame Nicole Hares

Bureaux : Dillingen – Pachten

Mittelstraße 2 b, 66763 Dillingen – Pachten, Allemagne

Site d’exploitation : Dillingen – Diefflen

Sur la L 143, 66763 Dillingen-Diefflen – direction Nalbach

Numéro d’identification intracommunautaire:

DE 137 907 203

Information sur la procédure de résolution des litiges de l’UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Vous trouverez notre adresse e-mail ci-dessus.

Indication des sources des images et graphiques utilisés :

Clause de non-responsabilité (Disclaimer)

Responsabilité à l’égard des contenus

Conformément au § 7 al.1 TMG (loi allemande sur les télémédias), en tant que prestataire de services, nous sommes responsables des contenus propres de ces pages en vertu de la loi générale. Mais selon les §§ 8 à 10 TMG, en tant que prestataire de services, nous ne sommes tenus ni de surveiller ni de mener des investigations sur les informations extérieures transmises ou enregistrées qui indiquent des activités illégales. Les obligations de retirer les informations ou de bloquer l’exploitation de ces informations en vertu de la loi générale n’en sont pas affectées. Notre responsabilité en la matière ne saurait toutefois être engagée qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une infraction concrète à la loi. Si nous avons connaissance de telles infractions à la loi, nous retirerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité relative aux liens

Notre offre contient des liens vers des sites internet externes de tiers dont les contenus échappent à notre contrôle. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité concernant ces contenus tiers. L’hébergeur ou l’exploitant du site est toujours responsable des contenus du site auquel renvoie le lien. Lors de la création du lien, le site est vérifié afin de relever d’éventuelles infractions à la loi. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création du lien. Il ne peut être raisonnablement exigé de nous que nous soumettions les contenus des sites à un contrôle permanent sans indices concrets d’une infraction à la loi. Si nous avons connaissance d’infractions à la loi, nous retirerons immédiatement ces liens.

Droit d’auteur

Les contenus et les œuvres de ce site qui ont été créés par les exploitants du site sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et l’exploitation de quelque nature qu’elle soit en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’autorisation écrite de l’auteur ou du créateur. Les téléchargements ou les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé, à l’exclusion de tout usage commercial. Si les contenus de ce site n’ont pas été réalisés par l’exploitant, les droits d’auteurs des tiers seront respectés. Les contenus de tiers seront notamment caractérisés comme tels. Cependant, si vous constatez une infraction au droit d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous le signaler. Si nous avons connaissance d’infractions à la loi, nous retirerons immédiatement ces contenus.

Déclaration de confidentialité des données :

Protection des données

Les exploitants de ce site prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité des données.

L’utilisation de notre site internet est généralement possible sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Si des données à caractère personnel sont collectées sur notre site (par exemple, le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail), elles le sont, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre autorisation expresse.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données via l’internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible d’assurer une protection absolue des données contre tout accès non autorisé.

Information, suppression, blocage

Vous avez à tout moment le droit d’être informé gratuitement sur les données personnelles vous concernant que nous avons enregistrées, sur leur provenance et leur destinataire et sur l’objet du traitement des données et disposez d'un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour toute question concernant ce qui précède ou sur la protection des données en général, vous pouvez nous contacter à tout moment par le biais de l’adresse indiquée dans la rubrique Mentions légales.

Fichiers journaux de serveur

L’hébergeur du site collecte et enregistre automatiquement dans des fichiers journaux de serveur des informations que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit :

• du type et de la version du navigateur
• du système d’exploitation utilisé
• de l’URL référent
• du nom d’hôte de l’ordinateur connecté
• de l’heure de la demande au serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes en particulier. Ces données ne seront pas recoupées avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de contrôler ces données ultérieurement si des indices concrets d’une exploitation illégale sont portés à notre connaissance.

Formulaire de contact

Si vous nous adressez des demandes via notre formulaire de contact, les informations que vous fournissez dans le formulaire de demande, y compris vos coordonnées, sont enregistrées chez nous en vue du traitement de la demande et pour le cas où vous avez des questions complémentaires. Nous ne transmettons aucune de ces données sans votre consentement.